Comment optimiser concrètement la gestion des droits d’auteur pour les créations numériques sur des plateformes françaises : guide expert
1. Définition précise des droits d’auteur dans le contexte numérique français a) Analyse des différentes catégories de droits (droit moral, droit patrimonial) et leur application spécifique aux œuvres numériques Dans le cadre des œuvres numériques, il est essentiel de distinguer clairement le droit moral, qui est inaliénable et perpétuel, du droit patrimonial, qui permet l’exploitation [...]